
|
|
|
| - Gérer vos annonces - Identification : |
|
| Publier une annonce: |
|
CONDITIONS GENERALES
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
En cas de non respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, Trocauto.com se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.
Les annonces sont rédigées par les utilisateurs même du Site. Celles-ci sont diffusées, éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs pour une durée de deux mois.
Trocauto.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces. Il est précisé que Trocauto.com n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Nonobstant ce qui précède, Trocauto.com se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature apparaîtrait comme contraire à l'esprit du site, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
Les textes et photos des annonces paraissent sous la seule responsabilité des annonceurs.
En remplissant un formulaire, l'annonceur s'engage à :
- Etre le titulaire de la carte grise ou le représentant légal du bien proposé.
- Etre en possession de tous les documents administratifs et légaux obligatoires et nécessaires à toute transaction. [Guide du vendeur]
- Etre juridiquement capable de souscrire des contrats en droit français.
- Ajouter s'il le souhaite une ou plusieurs photos récentes du dit véhicule proposé.
- Modifier son annonce au moyen d'un code d'accès personnel qui lui est attribué lors de sa mise en ligne notamment si les caractéristiques tels que l'état, le kilométrage et le prix devaient évoluer de manière significative. En cas de vente en cours de parution, l'annonceur s'engage à supprimer directement son annonce.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci.
Ces informations sont destinées exclusivement à Trocauto.com. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer directement sur le site.
La consultation des petites annonces déposées est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels.
|
|
|